1. Le dossier d’inscription en ligne doit être retourné complet avec le règlement dans les délais prévus. En cas d’annulation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

2. La personne physique ou morale, qui souhaite louer un stand doit prendre connaissance du présent règlement et l’accepter sans réserve. Elle doit certifier sur l’honneur bénéficier d’une assurance Responsabilité civile.

1. L’Organisateur est assuré en Responsabilité Civile. Il ne répond pas des dommages que les exposants pourraient occasionner au tiers. La Communauté de communes « Rives de Saône » décline toute responsabilité concernant les dommages et préjudices qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit (retard, sinistre, vol ou destruction de matériel d’exposition…)

2. La Communauté de communes « Rives de Saône » décline toute responsabilité en cas de vol, disparition ou destruction de matériel appartenant aux exposants. Chaque exposant doit être assuré contre le vol et les dommages.

3. Veuillez joindre obligatoirement une attestation d’assurance

1. La Communauté de communes « Rives de Saône » et la ville de Saint-Jean-de-Losne établissent le plan du Salon Fluvial et effectuent la répartition des stands en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par les exposants et du plan de sécurité.

1. La Communauté de communes "Rives de Saône" fournira aux exposants un stand équipé (tente, parquet, enseigne, électricité, gardiennage)

2. L'ameublement et la décoration des stands sont à la charge de l'exposant.

3. L’installation dans le stand se fera soit le vendredi 28 avril à partir de 16h00 ou le samedi 29 avril entre 7h00 et 10h00.

4. Le retrait du mobilier et de la décoration se fera le dimanche 30 avril à partir de 18h.

5. Les exposants devront laisser les emplacements et notamment les équipements dans l’état où ils les auront trouvés.

1. La décoration des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité exclusive en respectant les normes de sécurité en vigueur. Ils doivent être en possession de tous les documents ou certificats nécessaires

2. Les exposants ne doivent pas obstruer les allées ni empiéter sur elles et en aucun cas gêner leurs voisins et le passage des secours.

3. Les exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics.

L’exposant autorise l’Organisateur à publier, sous forme numérique ou imprimée, les renseignements fournis dans le dossier d’inscription au salon dans tout support concernant le salon (brochure, site internet…).

Sauf manifestation de volonté contraire expresse de l’exposant, l’Organisateur est également autorisé à photographier ou à faire photographier l’exposant pendant toute la durée du salon. Il pourra faire usage desdites photographies et les diffuser pour promouvoir ses activités sur tout support, sauf opposition expresse de l’exposant.
Sauf manifestation de volonté contraire expresse de l’exposant, l’Organisateur est également autorisé à photographier ou à faire photographier l’exposant pendant toute la durée du salon. Il pourra faire usage desdites photographies et les diffuser pour promouvoir ses activités sur tout support, sauf opposition expresse de l’exposant.
L’exposant non opposant est présumé avoir recueilli l’autorisation de ses salariés, sous-traitants ou mandataires pour l’utilisation de leur image par l’Organisateur lors du salon. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée à raison de la diffusion pour les besoins du salon, en France et à l’étranger, sous format numérique ou imprimé, de l’image de l’exposant ou de celles de son espace d’exposition, enseigne, marque, personnel, produits ou services.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier la date d’ouverture ou la durée du salon, comme de décider son annulation ou sa fermeture anticipée, en cas de survenance ou menace de survenance d’un cas de force majeure constitué par un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, pendant les dates fixées pour le salon.

L’Organisateur pourra également, hors cas de force majeure, prendre de telles décisions si un texte réglementaire l’y contraint ou l’y invite.

L’Organisateur informera l’exposant de toute modification ou annulation, dans les meilleurs délais, par tout moyen à sa convenance (mail, courrier, appel téléphonique, message téléphonique). L’exposant ne pourra prétendre à aucune compensation ou indemnité en réparation du préjudice subi. Ainsi, il ne pourra pas notamment obtenir de l’Organisateur le remboursement des frais d’inscription.